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netrun
Joined: 22 Sep 2008
Posts: 31
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Posted: Sat May 30, 2009 6:31 am
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Re-bonjour tout le monde.
Apres reflexion, il m'apparait qu'une solution existe, et que SS ne semble pas y avoir deja pense.
Si ils ont une societe en CEE (En France par exemple), le souci de donner des coordonnees a Big Brother et surtout d'etre ennuye par de telles pratiques disparait.
Beaucoup savent que monter une petite entreprise (SARL par exemple) n'est pas une affaire trop compliquee, puisque meme une personne seule peut y arriver, avec un petit capital et de patience.
Que cette entreprise soit en regle avec les lois et reglements en cours en Europe n'est pas trop complique, avec un peu d'aide.
Cela permet meme a SS de "defiscaliser" une partie des investissements et des prestations de services qu'ils auront besoin de faire pour ce montage, procedure standard dans beaucoup de pays.
Alors, on fait quoi? on leu rexplique un peu? ou on les laisse chercher, a nos depends? :-)
Allez, profitez du week end prolonge. Moi, j'y ai pas droit cette semaine ;-) |
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flaviaraddavero
Joined: 05 Dec 2008
Posts: 50
Location: france
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Posted: Sat May 30, 2009 7:21 am
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salut
je crois que j'ai vu quelques choses comme ça dans les suggestions d'autres europeans dans le site mais je ne suis pas sure.
en tout cas c'est un bonne idee pas sure non plus qu'il sont interese...
bon domage pour ton weekend , moi je part a roland g |
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lolilou
Joined: 19 Nov 2008
Posts: 16
Location: Montréal, Québec
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Posted: Sat May 30, 2009 9:20 am
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Moi je suis une français qui vit au Québec et je ne sais pas encore si je vais me casser la tête avec ça... Déjà, quand j'ai reçu le mail, j'ai rien compris de ce que c'était, mon anglais est trop basic...
Bref, j'attends de voir la suite des événements, d'après le dernier mail, si j'ai bien compris, il faut attendre parce que ça touche que les ventes aux États.
Je ne sais pas si il y a d'autres Québécois francophones sur le site.
Ça m'aiderait à y voir clair. |
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HPB
Joined: 21 Mar 2008
Posts: 4
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Posted: Mon Jun 01, 2009 3:03 pm
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| netrun wrote: |
La procedure d'obtention du numero ITIN semble claire, pour nous francais, le seul point de contact avec l'IRS est a l'ambassade U.S a Paris.
Netrun78 |
Netrun78, vous ne serai sans doute pas obliger d'aller chez l'ambassade US pour obtenir le ITIN. Nous sommes en train de d'obtenir les méthodes officiels en France mais en principe vous pouvez faire certifier votre passeport chez un notaire ou bureau d'apostille, et envoyer ce certificat avec le formulaire W-7.
Hervé Boisdé
Shutterstock Service Clientèle |
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rewerner
Joined: 19 Sep 2005
Posts: 3
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Posted: Mon Jun 01, 2009 4:10 pm
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Bonjours a tous!
Voila personnellement je suis perdu, et j'ai une question simple. si on ne fais pas ces démarches? que ce passe t il?
On a 30 % retenu a la base sur les ventes aux états unis?
Je vais essayer de pauser le problèmes simplement :
je ne déclare pas mes 80 euros de photo par mois,
si je remplis pas ce papier je vais avoir une retenue de 30 % sur une partie de mes ventes,
Inversement si je remplis ces papier je suppose que je serais officialisé et que je devrais déclarer ces ventes et du coup je devrais payer les impos decus. donc perdre 20% d'impot sur le tout?
Voila je ne sais pas si j'ai bien compris mais suis je dans l'erreur? |
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Pierdelune
Joined: 09 Nov 2004
Posts: 105
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Posted: Mon Jun 01, 2009 11:54 pm
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| netrun wrote: | Re-bonjour tout le monde.
Apres reflexion, il m'apparait qu'une solution existe, et que SS ne semble pas y avoir deja pense.
Si ils ont une societe en CEE (En France par exemple), le souci de donner des coordonnees a Big Brother et surtout d'etre ennuye par de telles pratiques disparait.
Beaucoup savent que monter une petite entreprise (SARL par exemple) n'est pas une affaire trop compliquee, puisque meme une personne seule peut y arriver, avec un petit capital et de patience.
Que cette entreprise soit en regle avec les lois et reglements en cours en Europe n'est pas trop complique, avec un peu d'aide.
Cela permet meme a SS de "defiscaliser" une partie des investissements et des prestations de services qu'ils auront besoin de faire pour ce montage, procedure standard dans beaucoup de pays.
Alors, on fait quoi? on leu rexplique un peu? ou on les laisse chercher, a nos depends? :-)
Allez, profitez du week end prolonge. Moi, j'y ai pas droit cette semaine ;-) |
Je suis Québécoise. Concernant ta suggestion, je lui ai faite pour qu'il démarre une filiale au Québec. Sa réponse est définitivement NON. Voici sa réponse :
"The answer is: we cannot. If we moved our location for the sole purpose of avoiding this tax issue, that is illegal. We would be in big trouble with the IRS/US Government." |
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Pierdelune
Joined: 09 Nov 2004
Posts: 105
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Posted: Tue Jun 02, 2009 12:10 am
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| rewerner wrote: | Bonjours a tous!
Voila personnellement je suis perdu, et j'ai une question simple. si on ne fais pas ces démarches? que ce passe t il?
On a 30 % retenu a la base sur les ventes aux états unis?
Je vais essayer de pauser le problèmes simplement :
je ne déclare pas mes 80 euros de photo par mois,
si je remplis pas ce papier je vais avoir une retenue de 30 % sur une partie de mes ventes,
Inversement si je remplis ces papier je suppose que je serais officialisé et que je devrais déclarer ces ventes et du coup je devrais payer les impos decus. donc perdre 20% d'impot sur le tout?
Voila je ne sais pas si j'ai bien compris mais suis je dans l'erreur? |
Enfin un forum en français ! Il était temps. J'en avais marre de me casse la gueule pour écrire en anglais.
Bon je vais essayer de répondre à tes questions selon ce que je sais. Si SS t'envoie un sorte de déclaration de revenus à chaque fin d'année comme ceux que tu reçois de ton travail, alors tu seras obligé de déclarer tes revenus de SS. D'autres sites comme IS envoie un T4 à tous. J'en reçois un chaque année alors je suppose que SS va le faire aussi maintenant qu'ils sont obligés par IRS de payer certaines taxes ainsi que de retenir un pourcentage sur nos revenus à moins qu'on remplisse ce sacré formulaire ITN et qu'on leur envoie copie certifiée de notre passeport. Je ne peux qu'imaginer la banque de données que ce ITN our IRS va amasser au bout du compte lorsque tous les "submitters étrangers" auront envoyé document et copie de passeport. INCROYABLE !
Il te reste une autre solution. Je ne sais pas de quel pays tu es mais ça se fait au Canada et aux E.U.
Tu peux comme travailleur autonome faire une déclaration à chaque fin d'année (sans pour autant avoir une business enregistrée) et déduire tes dépenses de photos tels qu'appareils photos, studios, déplacements concernant la photo bien sûr, et bien d'autres encore comme une certaine partie de ton abonnement Internet. Tout cela sans faire des abus bien sûr. Si tu déclares trop de dépenses pendant plusieurs années, c.a.d. dépenses dépassant de beaucoup tes revenus alors là, tu risques d'avoir les agents fiscaux sur le dos. |
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netrun
Joined: 22 Sep 2008
Posts: 31
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Posted: Tue Jun 02, 2009 12:23 am
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| Quote: | vous ne serez sans doute pas obliger d'aller a l'ambassade US pour obtenir le numero ITIN. Nous sommes en train de d'obtenir les méthodes officielles en France mais en principe vous pouvez faire certifier votre passeport chez un notaire ou bureau d'apostille, et envoyer ce certificat avec le formulaire W-7.
Hervé Boisdé
Shutterstock Service Clientèle |
Je vous remercie de cette intervention qui me permet d'ajouter quelques details technique.
La "notarisation" des documents, autrement dit la certification par un notaire en France n'est pas, a ma connaissance une procedure habituelle, et certainement pas gratuite. Mais je verifierai ce point et precisera dans un post futur ma reponse.
Pour l'apostille, bien qu'ayant ete quasiment rayee des procedures legales en France, elle reste possible a condition d'aller en personne a la cour d'appler du departement concerne, dans un bureau specialise, qui "tamponnera" et completera le document a apostiller. Sur ce sujet, pour la region parisienne: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11017&ssrubrique=11075
ou encore:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/conseils-aux-familles_3104/adoption-internationale_2605/glossaire_3890/apostille_12471.html
L'apostille est -par exemple- demandee pour les mariages mixte dans certains pays etrangers, par les autorites etrangeres.
Ici, un lien pour avoir un document de demande:
http://www.apaer.org/document_demande_d_apostille.pdf
Pour nos amis helvetes francophones, voici une information specialement pour vous:
http://www.switzerland.isyours.com/f/faq/apostille.html
Pour les canadiens francophone, nos "chers cousins", desole, je n'ai pas encore eu le temps de chercher, j'espere que vous me pardonnerez?
L'apostille est aussi utilisee pour remplacer en France, et toujours sur demande d'un pays etranger, la notarisation des documents. Ce qui reviendrait a dire, si j'ai bien compris la literature juridique que j'ai compulse, que notre passeport ne peut etre notarise - du moins en France (puisque je l'ai parfaitement fait ailleurs) mais que l'apostille de la copie du passeport en tient lieu.
En resume: en France, il faut aller a la cour d'appel du ressort de l'endroit/mairie/prefecture ou a ete emis le document a postiller pour obtenir une apostille. Si je me souviens bien, cette apostille est gratuite. A Paris, on peut l'obtenir en patientant une heure ou deux (en moyenne).
Voila pour l'apostille.
Pour le numero ITIN, dans les informations issues du site web de l'Ambassade U.S a Paris, il semble que le mieux soit de se presenter en personne pour pouvoir deposer le document. Je rappelle la aussi, il y a peu de personne a l'ambassade pour repondre a toutes les demandes, et que la prise de RDV ne semble pas simple, et que le service concerne ne recoit que le matin. Les delais s'additionnent donc, entre le delai necessaire a obtenir une apostille (mettons une heure pour un parisien chanceux) plus l'attente a l'ambassade (mettons deux heures?), et le delai de l'IRS lui meme, (de 6 a 8 semaines actuellement???). Je vous fait grace des temps de transports entre les differents lieux concernes (surtout pour moi qui suit a l'autre bout de l'Europe en ce moment-pour y faire des photos).
Et pendant ce temps, il parait qu'une menace de prelevement sur nos maigres revenus photographiques d'un montant de 30% rode a compter des royalties de juillet? :-)
Votre timing ressemble a un traquenart.
Permettez moi, cher Hervé Boisdé du Customer Relationship Service in Shutterstock, de douter que tout soit aussi simple que tous le souhaiterai.
Mais j'ai bon espoir que bientot, tout ceci se calme, que la colere retombe, et que chacun reprenne le cour normal de sa vie: le doigt sur le declencheur de son boitier.
Passez tous une bonne journee. :-) |
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netrun
Joined: 22 Sep 2008
Posts: 31
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Posted: Tue Jun 02, 2009 12:38 am
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| Pierdelune wrote: | Je suis Québécoise. Concernant ta suggestion, je lui ai faite pour qu'il démarre une filiale au Québec. Sa réponse est définitivement NON. Voici sa réponse :
"The answer is: we cannot. If we moved our location for the sole purpose of avoiding this tax issue, that is illegal. We would be in big trouble with the IRS/US Government." |
Bonjour Pierdelune.
Je crois que ma "proposition" a ete mal comprise, aussi je vais la detailler un peu.
Il ne s'agit aucunement de delocaliser SS pour echapper aux venues de l'IRS.
Il s'agit d'ouvrir des filiales dans differents pays:
-site web localise
-adresse postale et fiscale dans le pays "etranger" concerne
-etc.
La raison en est simple: Avec un site en CEE, les revenus percu par la filiales CEE sont soumis aux regles europeennes, ce qui facilite aussi la vie des photographes soumettant europeens.
Cela permet aux europeens de ne pas avoir a se mesurer a l'IRS, puisqu'ils sont declarant dans leur pays europeen, d'origine - donc non soumis aux regles US.
Je ne fais pas cette proposition dans un acces d'antiamericanisme primaire, mais bien dans une optique constructive.
Les avantages pour SS, outre la fin d'une fronde malvenue dans le monde des affaires, et fort nuisibles a la production, sont divers:
-deductionS fiscaleS aux US pour la creation d'etablissementS (pas seulement ceux de la CEE)
-embauches de specialistes des pays concernes (avec les salaires locaux, donc souvent moins couteux que ceux d'un conseiller U.S ) qui gereront pour leur compte les affaires locales avec les administrations locales
-repartition de la charge de travail sur des equipes multiples, 24/24
En gros, il s'agit de devenir une vraie "grande entreprise" pour la reactivite et la qualite de fonctionnement, si possible en conservant sa richesse de petite entreprise: la qualite de ses participants.
J'espere que mon "idee" sera mieux comprise par ceux qui la liront :-)
Allez, je m'en vais regarder les infos de Radio Canada, edition de 02h00. ;-) |
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netrun
Joined: 22 Sep 2008
Posts: 31
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Posted: Tue Jun 02, 2009 1:09 am
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| Pierdelune wrote: | Si SS t'envoie un sorte de déclaration de revenus à chaque fin d'année comme ceux que tu reçois de ton travail, alors tu seras obligé de déclarer tes revenus de SS.
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Ils devraient en effet tous le faire. Plus precisement: toute "personnes (morale ou physique) qui te verse un revenus devrait te donner aussi un justificatif de ces revenus.
Ensuite, c'est pas beau d'inciter les gens a ne pas declarer leurs revenus au fisc ;-)
D'autant plus qu'il existe en France, depuis quelques mois maintenant, une solution interessante pour ce sujet particulier --> voir plus bas.
| Pierdelune wrote: |
D'autres sites comme IS envoie un T4 à tous.
J'en reçois un chaque année alors je suppose que SS va le faire aussi maintenant
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C'est tout a fait leur interet, comme c'est le notre. On en revient a ma question :"Qu'ont ils oublie d'autre?"
| Pierdelune wrote: | Ce sacré formulaire ITN et qu'on leur envoie copie certifiée de notre passeport. Je ne peux qu'imaginer la banque de données que ce ITN our IRS va amasser au bout du compte lorsque tous les "submitters étrangers" auront envoyé document et copie de passeport. INCROYABLE !
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Oui, en effet, Big Brother va se choper une indigestion d'informations. A nos depents. mais aussi a ceux des etats ou nous vivons. Comment ca? je suis adepte de la theorie du complot? mais non, meme pas. J'aimerai juste que mes enfants aient encore un jour un espace ou ils peuvent jouer aux "pirates". Sans controle inutile.
| Pierdelune wrote: |
Il te reste une autre solution. Je ne sais pas de quel pays tu es mais ça se fait au Canada et aux E.U.
Tu peux comme travailleur autonome faire une déclaration à chaque fin d'année (sans pour autant avoir une business enregistrée) et déduire tes dépenses de photos tels qu'appareils photos, studios, déplacements concernant la photo bien sûr, et bien d'autres encore comme une certaine partie de ton abonnement Internet. Tout cela sans faire des abus bien sûr. Si tu déclares trop de dépenses pendant plusieurs années, c.a.d. dépenses dépassant de beaucoup tes revenus alors là, tu risques d'avoir les agents fiscaux sur le dos. |
Point tres interressant, merci de l'aborder:
En France, oui, depuis quelques mois, nous avons enfin la possibilite d'opter pour un statut similaire a celui que tu decris, le statut d'auto-entrepreneur.
Plus d'informations ici:
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimodernisationeco/auto_entrepreneur_int2_bd.pdf
ici:
http://www.apce.com/pid6185/l-auto-entrepreneur.html
et surtout ici:
http://www.auto-entrepreneur.fr/
Voici un petit resume des possibilites:
L'autoentrepreneur peut choisir entre deux options, soit il vend du service et ses revenus sont en principe limites a 30 000 euro/an, soit il opte pour la vente de produits (comme un commercant normal) et ses revenus sont limites (en principe encore) a 80 000 euros/an.
La declaration de "revenus" qui permet de payer ses cotisations sociales se fait au premier euro de CA (chiffre d'affaire) SANS deductions des couts d'activites. Il est aussi possible de choisir une option de payment direct de l'impot sur CE revenu.
Les taux de prelevement sont selon les statuts choisis, entre moins de 25% pour la vente de service et moins de 15% pour la vente de produits (cotisation et impot sur le revenu inclut).
La comptabilite est simplifiee: un livre de compte journalier suffit. Rien n'empeche d'avoir un expert comptable ;-)
Ce statut d'auto-entrepreneur est cumulable avec celui de salarie.
Dans la majorite des cas des photographes francais, ce statut peut etre interessant.
Surtout, n'hesitez pas a regarder les liens que je vous ai donne: je n'y ai pas d'actions, ca ne me rapporte rien, que la tres egoiste satisfaction d'avoir rendu service. |
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rewerner
Joined: 19 Sep 2005
Posts: 3
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Posted: Tue Jun 02, 2009 3:20 am
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Bon en tout cas merci a vous tous pour toutes ces informations!
Voila suffi de le dire! |
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araminta
Joined: 28 Mar 2006
Posts: 17
Location: Switzerland
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Posted: Tue Jun 02, 2009 9:34 am
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| Pierdelune wrote: | Bonjours a tous!
Il te reste une autre solution. Je ne sais pas de quel pays tu es mais ça se fait au Canada et aux E.U.
Tu peux comme travailleur autonome faire une déclaration à chaque fin d'année (sans pour autant avoir une business enregistrée) et déduire tes dépenses de photos tels qu'appareils photos, studios, déplacements concernant la photo bien sûr, et bien d'autres encore comme une certaine partie de ton abonnement Internet. Tout cela sans faire des abus bien sûr. Si tu déclares trop de dépenses pendant plusieurs années, c.a.d. dépenses dépassant de beaucoup tes revenus alors là, tu risques d'avoir les agents fiscaux sur le dos. |
Pour info et pour les éventuels Suisses francophones de par ici (si je ne suis pas le seul, la Suisse romande est un bien petit pays)... j'avais contacté les autorités fiscales en son temps à ce sujet et la réponse avait été que tant que l'"activité photo" n'est pas bénéficiaire, il n'y a même pas besoin de la déclarer: c'était considéré comme un hobby et non une activité lucrative.
Maintenant il faut voir de quel chiffre d'affaire on parle et quelles dépenses on prend en compte... et ceci veut aussi dire qu'il faudrait réinvestir l'argent gagné dans du matériel photo ou autres dépenses liées.
Bon, de toute manière, le fait d'être en règle ou pas avec les autorités fiscales ne dépend pas de devoir ou non "officialiser" l'activité photo suite à toute cette paperasserie demandée par SS: si vous êtes censés déclarer le revenu photo et que vous ne le faites pas, vous n'êtes pas en règle ;) |
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smithore
Joined: 29 May 2007
Posts: 33
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Posted: Tue Jun 02, 2009 10:32 am
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Bonjour,
j'avoue que je ne comprends absolument rien à cette histoire, ok pour les taxes aux US, mais pour le reste j'ai quelques questions pour aider à résumer clairement la situation:
- Si je comprends bien,un formulaire est à remplir et à renvoyer à SS afin de na pas avoir les 30% de taxe, c'est ça?
-Que doit on faire avec ce formulaire avant de l'envoyer? Je ne comprends pas ce qu'il faut demander à l'ambassade...
Please help! |
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lolilou
Joined: 19 Nov 2008
Posts: 16
Location: Montréal, Québec
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Posted: Tue Jun 02, 2009 1:18 pm
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| Pierdelune wrote: |
Il te reste une autre solution. Je ne sais pas de quel pays tu es mais ça se fait au Canada et aux E.U.
Tu peux comme travailleur autonome faire une déclaration à chaque fin d'année (sans pour autant avoir une business enregistrée) et déduire tes dépenses de photos tels qu'appareils photos, studios, déplacements concernant la photo bien sûr, et bien d'autres encore comme une certaine partie de ton abonnement Internet. Tout cela sans faire des abus bien sûr. Si tu déclares trop de dépenses pendant plusieurs années, c.a.d. dépenses dépassant de beaucoup tes revenus alors là, tu risques d'avoir les agents fiscaux sur le dos. |
Ouai... je fais déjà ça à chaque déclaration d'impôts, vu que je suis travailleure autonome. Je pensais passer mes gains (à date très petits) de SS dans mes revenus annuels.
Franchement, ça me dépasse ce truc... moi dès que ça touche les taxes ou les chiffres, je suis perdue.
Puis ça fait du bien de lire du français. |
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Pierdelune
Joined: 09 Nov 2004
Posts: 105
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Posted: Tue Jun 02, 2009 1:29 pm
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| lolilou wrote: | | Pierdelune wrote: |
Il te reste une autre solution. Je ne sais pas de quel pays tu es mais ça se fait au Canada et aux E.U.
Tu peux comme travailleur autonome faire une déclaration à chaque fin d'année (sans pour autant avoir une business enregistrée) et déduire tes dépenses de photos tels qu'appareils photos, studios, déplacements concernant la photo bien sûr, et bien d'autres encore comme une certaine partie de ton abonnement Internet. Tout cela sans faire des abus bien sûr. Si tu déclares trop de dépenses pendant plusieurs années, c.a.d. dépenses dépassant de beaucoup tes revenus alors là, tu risques d'avoir les agents fiscaux sur le dos. |
Ouai... je fais déjà ça à chaque déclaration d'impôts, vu que je suis travailleure autonome. Je pensais passer mes gains (à date très petits) de SS dans mes revenus annuels.
Franchement, ça me dépasse ce truc... moi dès que ça touche les taxes ou les chiffres, je suis perdue.
Puis ça fait du bien de lire du français. |
Si tu ne remplis pas le formulaire, SS va prélever 30 % sur tes gains.
Pour remplir le formulaire ITIN, c'est pas difficile sauf qu'il demande une copie certifié de ton passeport.
Je ne veux pas payer 50 $ ou plus pour faire certifier cette copie mais je ne sais pas comment faire pour obtenir une certifcation gratuite.
Pour le formulaire ITIN, je suis certaine qu'on pourra t'aider pour le remplir. |
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