Shutterstock Photographer Forum :: View topic

netrun · Joined: 22 Sep 2008 Posts: 31

Pierdelune,
tu dois pouvoir faire certifier conforme, et peut etre meme apostiller la copie de ton passeport a l'ambassade (consulat) de France du pays ou tu resides en ce moment, et ce, a condition, bien sur, d'etre Francais(e). Je pense qu'un coup de fil ne coute pas grand chose :-)

Lolilou,
demander un coup de main au centre des impots de ton domicile est toujours envisageable, et je t'assure qu'ils sont souvent prets a aider fort gentillement: n'oublie jamais qu'ils aiment bien tes sous, ni trop, ni trop peu ;-) et je pense que ceci est vrai dans tout les pays.

Smithore,
ce qui se passe est simple.
Il faut-pour l'etat actuel des informations venant de SS,
-remplir un formulaire W7 a deposer au centre IRS afin d'obtenir un numero ITIN (identification de contribuable)
-ulterieurement, une fois en possession de ce numero, remplir un second formulaire W8 qui doit theoriquement nous etre fourni par SS dans sa grande bonte (nan! chui po moqueur du tout! Bon, si un peu quand meme) lequel formulaire, depose encore a l'IRS (par SS?) devrait nous permettre de beneficier des accords transnationaux et traites (quand il y en a un au moins) sur la double non imposition des differents pays ou nous residons, vous et moi.

Si nous ne nous soumettons pas a cette procedure, SS devra prelever 30% de nos royalties, et les reverser a l'IRS.

Araminta,
je n'ai pas souvenir que les cantons francophones de Vaud, Valais, Geneve (sans compter ceux que j'oublie) soient si "petits" que tu le laisse entendre... ;-)

Je rappelle quand meme que a l'heure actuelle, il est urgent d'attendre de plus amples informations de SS, puisque eux meme et leurs conseillers sont en train de creuser le sujet.
-Cela n'empeche en rien de preparer ce formulaire W7 et une copie certifiee d'une piece d'identite, si la procedure telle que decrite actuellement se met en place, nous devrions le faire quelque soit le site de micro ou macrostocks U.S pour lequel nous travaillons, et je ne crois pas que beaucoup d'entre nous se limitent a un seul site, sauf contrat d'exlusivite.

smithore · Joined: 29 May 2007 Posts: 33

Merci beaucoup Netrun,

-Donc pour faire valider le passeport, si on est français et résidons déjà en France, quels sont les différentes solutions sans se déplacer sur Paris?

netrun · Joined: 22 Sep 2008 Posts: 31

Bonjour tout le monde, bonjour Smithore.
Pour repondre a ta question, voici quelques infos:

Procedure (theorique) pour une apostille sans se deplacer:

Lien pour un document de demande d'apostille: http://www.apaer.org/document_demande_d_apostille.pdf

-Ainsi que precise dans la demande elle meme: Ce formulaire doit etre envoye avec les documents a apostiller, a la
cour d'appel du DEPARTEMENT D’EMISSION, accompagne d'une enveloppe
suffisement timbree libellee a votre adresse.
Ca veut dire:

-remplir la demande

-preparer une enveloppe a destination de la cour d'appel du departement ou a ete emis le document a apostiller (exemple: tu envoies ton passeport avec sa demande a la cour d'appel de Versailles si ton passeport a ete emis dans les Yvelines, et ceci meme si tu habite dans l'Yonne aujourd'hui.)

-preparer une seconde enveloppe , a ton adresse (pour le retour des docs) et suffisement timbree pour le poid du passeport, de la copie apostillee)

mettre le tout (la seconde enveloppe, le passeport, la demande) dans la premiere enveloppe qui est envoyee a la cour d'appel.

Au bout de quelques jours, tu recois ton passeport, ton apostille.

J'espere que ca fonctionnera pour vous par courrier.
Personellement, etant en place a l'etranger pour le moment, mon passeport je vais le garder encore un peu dans ma poche. Au moins le temps de rentrer au pays ;-)
Je me demande quand meme si le consulat/ambassade de France local (dans le pays ou je crapahute)ne pourrait pas le faire? Si quelqu'un a des lumieres, ca m'eviterai de telephoner a un desagreable robot :-).

netrun · Joined: 22 Sep 2008 Posts: 31

La liste des pays avec TRAITE et NUMERO de l'article concerne (info necessaire pour remplir le W7):
http://submit.shutterstock.com/forum/download.php?id=53453

trouve grace a ce post ou se trouve aussi quelques infos complementaire utiles:
http://submit.shutterstock.com/forum/viewtopic.php?t=62471

quelques infos fournies obligeament par SS sur ce sujet, a relire (en anglais):
http://submit.shutterstock.com/forum/viewtopic.php?t=62243

pour trouver le formulaire W7:
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf

sur la liste complete des formulaires fiscaux U.S (juste pour le fun):
http://www.irs.gov/app/picklist/list/formsInstructions.html?indexOfFirstRow=0&sortColumn=sortOrder&value=&criteria=&resultsPerPage=25&isDescending=false

les quelques document sportant mention de "W-8" dans leur noms sur cette meme liste:
(J'ai mis EN TETE de liste, ceux qui sont "susceptibles" de nous concerner).

-Inst W-8BEN Instructions for Form W-8BEN, Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding 0206 09/23/2008

-Form W-8BEN Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding 0206 05/03/2009

-Inst W-8 Instructions for the Requester of Forms W-8BEN, W-8ECI, W-8EXP, and W-8IMY 0506 05/18/2006

-Inst W-8ECI Instructions for Form W-8ECI, Certificate of Foreign Person’s Claim That Income Is Effectively Connected With the Conduct of a Trade or Business in the United States 0206 09/23/2008

-Inst W-8EXP Instructions for Form W-8EXP, Certificate of Foreign Government or Other Foreign Organization for United States Tax Withholding 0206 09/23/2008

-Inst W-8IMY Instructions for Form W-8IMY, Certificate of Foreign Intermediary, Foreign Flow-Through Entity, or Certain U.S. Branches for United States Tax Withholding 0206 09/23/2008

Pour ceux qui ont des soucis avec la langue EN/U.S, je peux-sur mon temps libre- vous aider un peu, dans la limite de mes moyens bien sur.

Pour ceux qui ne l'aurait pas encore trouve, Shevs a fait une procedure simple (meme en anglais) pour le remplissage du W-7:
http://submit.shutterstock.com/forum/viewtopic.php?t=62445
Ce meme post initie pas Shevs comprends quelques infos troublantes sur la NOTARISATION : Les francais ne sont pas concernes, nous devons donner une apostille qui est reconnue internationalement!
Les Quebecois, Montrealais, Helvetes et autres francophone aurons probablement la gentillesse de me pardonner la meconnaissance de leurs systemes juridiques et don cmon manque d'infos a leur donner :-(

lolilou · Joined: 19 Nov 2008 Posts: 16 Location: Montréal, Québec

Pierdelune · Joined: 09 Nov 2004 Posts: 105

Pour vous français, il me semble qu'il serait plus simple d'obtenir une copie certifiée de votre bureau qui émet les passeport au lieu d'aspotille
ceci est dit dans le formulaire W8 ITIN:
"You can submit copies of original documents if you do any of the following.
Have the copies certified by the issuing agency or official
custodian of the original record....."

En ce qui concerne les canadiens, le Canada n'ayant pas signé la convention de Hague, par conséquent il n'existe pas d'apostille mais le bureau des notaires émet quelque chose de similaire qui coûte une fortune. Alors vaut mieux obtenir une copie certifie du bureau des passeports.

Pierdelune · Joined: 09 Nov 2004 Posts: 105

Lolilou

En relisant le formulaire il est dit ceci:
Have the copies certified by the issuing agency or official
custodian of the original record

Donc si je comprends bien ils n'accepteront qu'une copie certifiée provenant du bureau des passeports, c.a.d. ceux qui émettent les passeports.

00nl · Joined: 27 Jan 2007 Posts: 21 Location: Paris

Bonjour,

Je suis allée à l'ambassade de Paris, et après avoir bien insisté sur ces deux points, ils m'ont affirmé
1) que leur tampon à eux suffisait sur nos copies de papiers(j'ai présenté ma carte d'ID + carte d'électeur),
2) que le mail reçu de Shutter était suffisant, puisqu'il mentionne notre nom + celui de leur société.

Et je confirme ce qu'a dit Julos plus haut, les délais de réponse sont d'environ 7-8 semaines, que le courrier soit envoyé par l'ambassade ou par nos soins.
Une fois sur place ça m'a pris un quart d'heure, et coûté 0 euros.

Donc soit ils n'y connaissent rien à leur travail ... soit ce sont les autres qui sont mal informés ?

Tout ça est bien contradictoire :(

NL

smithore · Joined: 29 May 2007 Posts: 33

bonne nouvelle,
Donc il suffirait de se pointer à l'ambassade des états unis dans notre propre ville avec le passeport , sa photocopie et l'email de Shutterstock?

lolilou · Joined: 19 Nov 2008 Posts: 16 Location: Montréal, Québec

mackin43 · Site Admin Joined: 20 Mar 2008 Posts: 427

vatikaki, derogatory posts will get you banned. Please remain civil and polite.

Thanks,

-jm

vatikaki · Joined: 28 Jan 2008 Posts: 471 Location: www.sldigi.com

southmind · Posted: Wed Jun 10, 2009 8:09 pm

vatikaka seem to know the white flag too...
Always the same simple minds thinking they can say anything behind a plastic keyboard.

00nl · Joined: 27 Jan 2007 Posts: 21 Location: Paris

Bonjour,

Donc finalement toutes ces démarches étaient inutiles ... plus besoin d'ITIN ou de W7.
Il n'y a plus qu'à remplir la W8ben, pour nous Français indépendants. C'est bien ça ??

julos · Joined: 25 Jun 2006 Posts: 23 Location: The world

Oups j'ai pas pigé, il y a quand même un ITIN dans le W8ben ?