Si votre contenu représente des modèles avec des tatouages, une autorisation du propriétaire et une autorisation du modèle sont requises pour un usage commercial.
Lorsque vous créez du contenu présentant des modèles tatoués, vous devez tenir compte de plusieurs exigences légales en matière de documentation. Pour que ce contenu soit acceptable pour un usage commercial, vous devrez fournir à la fois une autorisation du modèle pour la personne tatouée et une autorisation du propriétaire signée par l’artiste qui a créé le dessin du tatouage (c’est-à-dire le titulaire du droit d’auteur).
Image par Rawpixel.com
Autorisation du propriétaire
L’artiste qui a créé le dessin du tatouage doit signer l’autorisation du propriétaire, pas la personne qui applique le tatouage ni le destinataire du tatouage. Cela certifie que vous avez le droit de concéder une licence commerciale pour le contenu qui contient l’œuvre d’art d’une autre personne (le dessin du tatouage). Bien que cela ne soit pas obligatoire, nous vous recommandons de fournir une image de référence visuelle du dessin original du tatouage lors de l’envoi d’une autorisation du propriétaire.
Autorisation du modèle
Une autorisation du modèle est également requise pour tout modèle ayant un tatouage visible, que les traits du visage soient visibles ou non. Ceci est nécessaire car les tatouages sont uniques et, à ce titre, rendent le modèle identifiable, même si son visage n’est pas visible.
Exemples d’images
564728506 prise par Eugene Partyzan
Le tatouage sur cette photo nécessite une autorisation du propriétaire signée par le créateur du dessin du tatouage original. Une autorisation du modèle est également requise.
605401151 prise par gpointstudio
Les tatouages sur cette photo nécessitent, pour chaque tatouage, une autorisation du propriétaire signée par le créateur du dessin du tatouage original. Une autorisation du modèle est également requise pour les deux modèles.
346605995 prise par Versta
Les tatouages visibles sur la photo nécessitent tous une autorisation du propriétaire pour tatouage signée par le créateur du dessin du tatouage original. Veuillez noter qu’une autorisation du modèle est également requise pour les deux modèles tatoués, même si aucun trait du visage n’est visible.
Nous recommandons ce qui suit :
Pour en savoir plus sur l’envoi de contenu commercial contenant des œuvres protégées par des droits d’auteur, cliquez ici.
Téléchargez les formulaires d’autorisation du propriétaire ici.
Remplissez une autorisation du propriétaire selon nos exigences en matière d’autorisation du propriétaire pour chaque tatouage visible contenu dans chaque image ou clip que vous envoyez.
Après avoir mis en ligne votre contenu, joignez les autorisations en utilisant la section Autorisations de la page Modifier. Assurez-vous que chaque autorisation est jointe à l’image ou à la vidéo appropriée.
Conseil : lorsque vous envoyez de nouvelles autorisations, veillez à correctement désigner le type d’autorisation, autrement dit, une autorisation du propriétaire doit être désignée comme une autorisation du propriétaire, non comme une autorisation du modèle, et vice et versa.
Une autorisation du propriétaire doit être signée par le créateur du dessin du tatouage (l’artiste qui a initialement dessiné le motif du tatouage, et non la personne qui applique le tatouage ou la personne tatouée).
Si plusieurs tatouages ont été créés par plusieurs artistes, vous devez envoyer une autorisation pour chaque tatouage visible et chaque auteur.
Si vous proposez un contenu contenant des tatouages pour un usage éditorial, les autorisations ne sont pas nécessaires. Toutefois, le sujet doit convenir pour une image ou une vidéo éditoriale (ex., une photo isolée d’un tatouage sans autre contexte n’est pas acceptable car elle ne convient pas comme sujet éditorial).
Des autorisations du modèle distinctes sont requises pour chaque personne tatouée sur une image ou une vidéo, que les traits du visage soient montrés ou non.
Vous pouvez en savoir plus sur nos exigences légales générales en matière de documentation ici.