Shutterstock détient le droit de refuser ou d'enlever tout contenu soumis pour la moindre raison. Le contenu soumis sera enlevé si Shutterstock croit que le contenu soumis rend les officiers, directeurs, ou employés sujet à une action judiciaire. Vous avez le droit d'enlever votre contenu soumis pour la moindre raison. Les images soumises pour Shutterstock On the Red Carpet Program ("Red Carpet Images") doivent rester exclusives à Shutterstock pour une période de deux (2) ans.

Shutterstock fera de son mieux pour assurer que tout contenu enlevé du site de Shutterstock soit aussi enlevé des sites affiliés en soixante (60) jours maximum, depuis que le contenu est enlevé du site principal de Shutterstock.

Toutes licences publiées par Shutterstock en référence du contenu soumis qui est par la suite enlevé, resteront actives et en vigueur.

A moins que vous choisissiez le contraire (veuillez voir "Modifiez votre compte"), Shutterstock maintient le droit de publier des licences "Supérieures" pour le contenu soumis. Les termes de la licence Supérieure sont incorporés ci-dessus et font partie de ce document par cette référence. En bref, les utilisateurs qui s'abonnent pour la licence Supérieure pourront se permettre un plus grand nombre d'usages possibles. Par exemple, il n'y a pas de limite sur le nombre de fois qu'un utilisateur de la licence Supérieure peut reproduire le contenu soumis. Veuillez lire et vous familiariser avec les termes de Termes de Service pour les abonnés à la Licence Supérieure.

A moins que vous choisissiez le contraire (veuillez voir "Modifiez votre compte"), Shutterstock maintient le droit de fournir tout contenu soumis en forme de CD ou autres formes de media distribuées par Shutterstock aux utilisateurs qui téléchargent votre contenu soumis. Les CDs seront comme une protection pour le contenu téléchargé par les utilisateurs. Vous serez compensé pour le contenu soumis inclus dans le programme "CD Chaque Mois" comme détaillé dans le paragraphe 7a. Veuillez notez que le programme "CD Chaque Mois" fournira aux personnes abonnées au programme des CDs du contenu qu'ils ont déjà téléchargé pendant la durée de leurs abonnements.

Si votre contenu soumis contient des images mobiles, des animations, des films, des vidéos ou d'autres représentations audio-visuelles, sans compter des photos ou illustrations, ce contenu soumis sera considéré comme Shutterstock Vidéo et sera licencié aux utilisateurs de Shutterstock. Veuillez lire et vous familiariser avec les termes de la Licence Vidéode Shutterstock.

Shutterstock paie ces artistes pour chaque téléchargement soumis auquel Shutterstock a reçu un paiement. Le taux de redevance apparaît sur la page du Programme des Revenus. Les utilisateurs peuvent télécharger autant de contenus qu'ils le désirent en accord avec leurs abonnements. Si un utilisateur télécharge le même produit plus d'une fois, vous serez payé qu'une fois seulement.

Les paiements de redevance seront payés chaque mois, le 15eme jour du mois pour les téléchargements du mois précédant. Les paiements sont automatiques et ne nécessitent pas le besoin d'être demandés.

Le paiement minimum est de Soixante-Quinze Dollars US (USD 75.00) par période comptable pour les paiements électroniques. Si vous avez choisi d'être payé par chèque, le paiement minimum est de Trois Cent Dollars US (USD 300.00) par période comptable. Si pendant une période de comptabilité, vous n'avez pas accumulé le minimum selon votre choix de méthode de paiement, vos redevances seront payées dans la période comptable suivante. Si vous annulez votre compte avant d'avoir accumulé le minimum pour recevoir un paiement, votre paiement sera perdu.

Si votre compte est annulé à cause d'une infraction aux termes d'usage, en plus des droits accordés par la loi ou en équité, Shutterstock aura le droit de garder toutes les redevances, en tant que dommages, normalement dû à vous.

Vous ne pouvez pas utiliser le service de Shutterstock comme moyen de donner votre contenu soumis à un seul utilisateur individuel ou à un groupe d'utilisateurs. Cette activité est une infraction de ce contrat. Si vous participez à cette activité, Shutterstock peut annuler ce contrat, y compris l'annulation de votre compte et de garder toutes les redevances autrement payables à vous.

Si vous êtes crédité avec un téléchargement ou plusieurs téléchargements et ensuite que Shutterstock donne un remboursement à l'utilisateur qui a fait le téléchargement, Shutterstock retient le droit de retirer des redevances assignées à ce remboursement. Les remboursements de carte de crédit seront traités de la même manière que les remboursements d'abonnements. Au présent, Shutterstock ne déduit pas les remboursements pour la licence Standard mais maintient le droit de changer cette politique à tout moment. Pour la licence Supérieure, Shutterstock déduit le montant crédité à votre compte pour les remboursements effectués pour les utilisateurs. Si Shutterstock commet un surpaiement pour la moindre raison, Shutterstock aura le droit de déduire le montant de ces surpaiements ou de vous demander le paiement immédiat de ce surpaiement de redevances.

Si vous référez d'autres artistes à Shutterstock et que ces artistes vous identifient comme la personne qui les a référée à Shutterstock, vous serez payé une redevance pour chaque téléchargement crédité à la personne que vous aviez référée. La redevance qui vous sera payée est fixée dans le Programme des Revenus. Toutes les redevenaces creditées à votre compte par le biais d'un abonnement qui est par la suite remboursé au client pour quelconque raison, seront vues comme un surpaiement à vous. Shutterstock se réserve le droit de disposer d'un temps allant jusqu'à trois mois (90 jours) de l'ouverture du compte de la personne référée, pour vous payer les redevances dûes en accord avec le programme de référence de Shutterstock.

Si vous référez un utilisateur à Shutterstock et que cet utilisateur vous identifie comme la personne qui l'a référée à Shutterstock, votre compte de redevances sera crédité comme spécifié sur le Programme des Revenus. Vous ne recevrez plus de redevance en cas de renouvellements ou d'autres achats par la personne que vous aviez référée. Toutes les redevenaces creditées à votre compte par le biais d'un abonnement qui est par la suite remboursé au client pour quelconque raison, seront vues comme un surpaiement à vous. Shutterstock se réserve le droit de disposer d'un temps allant jusqu'à trois mois (90 jours) de l'ouverture du compte de la personne référée, pour vous payer les redevances dûes en accord avec le programme de référence de Shutterstock.

Si vous êtes citoyen américain, comme stipulé précédemment, la présente disposition est définie par l’IRS. Vous devrez compléter et signer un formulaire W9 de l'IRS et le faxer à l'attention de Shutterstock, ainsi, nous pourrons continuer, en toute légalité, à vous adresser des paiements. Vous recevrez un e-mail contenant les instructions nécessaires pour télécharger et nous soumettre ce formulaire IRS. Le W9 est utilisé pour déclarer, sous peine de parjure, que votre numéro de sécurité sociale est correct et que vous n'êtes pas assujetti à une retenue d'impôt de réserve. Les personnes étrangères peuvent être assujetties à l’impôt sur le revenu des États-Unis, notamment sur les bénéfices provenant de ce pays. Si vous êtes une « personne étrangère », comme indiqué plus haut, la présente disposition est définie par l’IRS. Vous devrez compléter et signer un formulaire W8 de l'IRS et le faxer à l'attention de Shutterstock, ceci vous permettra de réclamer un taux réduit, ou une exemption de retenue à la source en tant que résident dans un pays ayant signé un traité fiscal avec les États-Unis. Vous recevrez un e-mail contenant les instructions nécessaires pour télécharger et nous envoyer ce formulaire IRS.

Shutterstock peut modifier le taux de redevance à tout moment et vous notifier par une annonce sur votre page d'identification. Si Shutterstock modifie le taux de redevance, les redevances accumulés avant le changement des taux seront créditées au tarif qui était actif à la date des redevances gagnées.

Si vous recevez vos paiements à travers un service de traitement des paiements en ligne (ex. : Paypal ou Moneybookers), vous ne pouvez pas partager votre compte sur ce service avec un autre contributeur Shutterstock.

En ce qui concerne les Termes de Service des Photographes/ Artistes, le terme "Marque(s) Déposée(s)" définit toutes les marques, logos, noms de commerce, noms de sites web, ou d'autres indications d'origine utilisés au présent ou dans le futur par Shutterstock.

Rien contenu ci-dessus vous donne ou sera interpreté de la manière q'il vous donne le droit d'utiliser une marque de Shutterstock.

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Vous avez le droit, le pouvoir, et l'autorité d'accepter ce contrat et de garder vos obligations ci-dessous;

Vous n'avez pas de maladie quelconque ou de restriction qui ne vous permet pas d'accepter cet accord;

Les contenus soumis sont bien les vôtres et sont controlés par vous, originaux et sont capables d'être protégés par les lois des droits d'auteur dans tous les pays où ces lois existent;

Si le contenu soumis contient de la musique et paroles, vous détenez ou avez les droits nécessaires d'utilisation de ces musiques et paroles en accord avec les créateurs de ces musiques et paroles;

Si le contenu soumis consiste en totalité ou en partie d'élements de design, de fonds, de cliparts, sprites, vecteurs, d'outils-broche (ex: Photoshop, Daz, Illustrator) ou autres; en soumettant ce genre de contenus à Shutterstock, vous garantissez selon les termes d'utilisation de ce genre de programmes, que vous avez le droit d'utiliser et de soumettre en toute légalité ces élements dans la création des contenus soumis à Shutterstock;

Le contenu soumis n'est ni obscène ni difamatoire et n'est pas en infraction avec les droits d'auteur ou autres droits d'un tiers parti, inclu, sans limitation, les marques déposées et les droits à la vie privée et publique;

L'artiste soumettant ses contenus n'est pas en infraction de la loi ou a des poursuites judiciaires contre lui, qui pourrait entrer en conflit avec le contenu soumis et les droits de ces documents;

Vous n'enverrez pas de emails en masse (spam) montrant que vous êtes en relation avec Shutterstock ou la vente du contenu soumis - ni l'utilisation d'un système de publicité par click, comme Google Adwords, Yahoo! Search Marketing, MSn AdCenter, Ask.com, etc. Vous acceptez de ne pas utiliser ces méthodes de promotion vous liant à Shutterstock. De plus, Shutterstock ne sera jamais dans l'obligation de payer des indemnités à quiconque si vous violez ces conditions.

Le pouvoir et l'autorité d'entrer dans cet accord et d'appliquer les obligations qui suivent;

En apprenant ou en faisant une demande qui est inconsistante avec les garanties ou représentations faites par vous, Shutterstock vous enverra une note écrite de cette demande, en utilisant l'adresse email que vous avez fourni à Shutterstock, indiquant les détails de cette demande de la manière connu par Shutterstock. En l'attente d'une réponse de votre part, Shutterstock pourrait mettre en attente le paiement de redevances qui vous sont dûes, Shutterstock se réserve le droit d'être le juge du montant de cette somme. Vous pourrez vous défendre de la manière que vous voulez à vos propres dépenses.

Vous êtes considéré comme étant un contracteur indépendant.

Cet accord : (i) nécessite que vous compreniez tous les sujets abordés ici; (ii) les sujets abordés dépendent des lois de l'état de New York sans conflits des provisions de lois.

Les partis accèptent que toutes les disputes causées par cet accord seront résolues dans les courts martials de l'état de New York et accèpte que ce processus soit envoyé par la poste.

Si une partie de cet accord est annulée ou non protégée, le rste de cet accord reste en vigueur. Cet accord lie les bénédices de chaque parti et de ses représentants légaux, ses successeurs et assignés.

A l'exception du paragraphe 7 et 14, toutes les notices de cet accord seront écrites et envoyées aux partis (à l'adresse physique ou email), enregistrées et certifiées par la poste, le timbre payé, le retour demandé, par fax, par email ou par un service courrier reconnu nationalement, les frais payés, et receptionné à la date de réception, ou en case de livraison personnelle, à la date de réception ou confirmation.

Shutterstock ne sera jamais en l'obligation de payer des dommages, actuels, indirectes, speciaux ou à cause des soumissions ou de l'usage de contenu soumis ou de la fermeture de votre compte de soumetteur.