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Normes de publication de contenus : documentation juridique

Certains contenus ne peuvent pas être acceptés sans autorisation, carte de presse ou autres documents supplémentaires.

Dans certaines situations, le contenu doit être accompagné d’autorisations du modèle, d’autorisations du propriétaire ou d’accréditations de presse afin d’être accepté dans notre collection. Par exemple, l’envoi de contenus commerciaux peut exiger des autorisations du modèle ou du propriétaire lorsqu’une personne ou un bien est reconnaissable. Et lorsqu’il s’agit de contenu éditorial, les accréditations de presse peuvent être requises pour prouver que l’autorisation a été donnée pour filmer un événement organisé tel qu’un concert, un événement sportif majeur ou une conférence.

Voici un examen plus approfondi de chaque document et des informations nécessaires pour vous aider à gérer votre envoi de contenus.


Autorisations du modèle

Qu’est-ce qu’une autorisation du modèle ?

Une autorisation du modèle est un contrat qui fournit une protection juridique aux créateurs de contenus, aux modèles et aux clients qui accordent des licences pour le contenu. L’autorisation du modèle détermine la façon dont une image ou un clip contenant une personne reconnaissable peut être utilisé(e). Les deux principaux types d’autorisations du modèle sont des autorisations de modèles adultes et des autorisations de modèles mineurs.

Quand une autorisation du modèle est-elle requise ?

En règle générale, une autorisation du modèle est requise lorsque le contenu commercial décrit :

  • Une personne reconnaissable

  • Une partie du corps d’un modèle méconnaissable avec un tatouage visible

  • Modèles nus ou modèles faisant partie d’un concept sexuellement suggestif, y compris les modèles méconnaissables

  • Illustrations, images vectorielles ou animations créés à l’image de personnes réelles

Le contenu sera généralement rejeté pour autorisation du modèle manquante si une autorisation du modèle n’est pas fournie pour l’une des situations répertoriées ci-dessus.

Les autorisations du modèle ne sont pas requises pour les personnes reconnaissables représentées dans du contenu éditorial.

En haut à gauche : Image 164990474 par paultarasenko ; En haut à droite : Image 285645989 par Chris Tefme
En bas à gauche : Image 143063728 par Lolostock : En bas à droite : Image 608943263 par Lightman David

Exigences générales relatives au formulaire d’autorisation du modèle :

  • Les documents d’autorisation doivent contenir les informations requises qui se trouvent dans les listes de contrôle des informations d’autorisation du modèle du contenu pour adultes et mineurs ci-dessous.

  • Les renseignements fournis sur un formulaire d’autorisation doivent être lisibles et exacts.

  • Une autorisation du modèle séparée est requise pour chaque personne reconnaissable. Par exemple, une photo avec cinq modèles reconnaissables nécessitera cinq pièces jointes distinctes d’autorisation du modèle.

  • Les pièces jointes d’autorisation du modèle qui contiennent plusieurs formulaires d’autorisation du modèle dans un seul fichier ne seront pas acceptées. Par exemple, un seul fichier JPEG contenant cinq autorisations du modèle.

  • Les formulaires d’autorisation sur plusieurs pages, par personne reconnaissable, doivent être téléchargés sous forme d’un seul fichier JPEG. Les formulaires d’autorisation sur plusieurs pages ne seront pas acceptés si les pages sont jointes séparément en tant que fichiers JPEG individuels. Par exemple, si un formulaire d’autorisation du modèle unique comprend cinq pages, les cinq pages doivent être incluses dans un seul fichier JPEG.

  • Les personnes mononymes (personnes connues sous un seul nom, plutôt que par un prénom et un nom de famille) doivent fournir une pièce d’identité émise par le gouvernement jointe à l’autorisation pour confirmer que la personne n’a qu’un seul nom. Si une pièce d’identité n’est pas fournie, l’autorisation ne sera pas acceptée.

  • Si un modèle est décédé, les renseignements sur le modèle doivent être remplis et signés par le plus proche parent de la personne. Il est recommandé d’inclure une note qui explique la relation du plus proche parent avec le modèle.

  • Seules les dates du calendrier grégorien seront acceptées. Il est recommandé d’inscrire la date complète, y compris le nom du mois (p. ex., le 15 mars 2015).

  • Les signatures doivent être manuscrites. Par exemple, écrites physiquement avec un stylo à encre ou écrites numériquement avec un stylet ou un doigt sur un appareil à écran tactile.

  • Les formulaires d’autorisation qui ne répondent pas à ces exigences seront rejetés pour le motif Autorisation du modèle non valide.

Les formulaires d’autorisation de Shutterstock peuvent être téléchargés à partir du Centre légal, et les autorisations remplies peuvent être téléchargées lors de l’envoi du contenu et gérées dans votre compte.

Liste de contrôle des informations requises pour l’autorisation d’un modèle adulte (plus de 18 ans)

Informations sur le photographe/cinéaste/artiste/contributeur

  • Prénom et nom et/ou raison sociale

Informations sur le modèle

  • Prénom et nom du modèle

  • Adresse postale ou adresse e-mail

  • Date de naissance

  • Signature

  • Date de signature

Liste de vérification des renseignements requis pour l’autorisation d’un modèle mineur (0-17 ans)

Informations sur le photographe/cinéaste/artiste/contributeur

  • Prénom et nom et/ou raison sociale

Informations sur le modèle

  • Prénom et nom du modèle, le mineur

  • Prénom et nom du parent ou du tuteur

  • Adresse postale ou adresse e-mail

  • Date de naissance

  • Signature du parent ou du tuteur

  • Date de signature

Liste de contrôle des informations sur l’autorisation du modèle du contenu pour adultes (18+ ans)

Les autorisations du modèle du contenu pour adultes sont requises pour les modèles nus ou les modèles qui font partie de concepts sexuels/suggestifs.

Informations sur le photographe/cinéaste/artiste/contributeur

  • Prénom et nom et/ou raison sociale

Informations sur le modèle

  • Prénom et nom du modèle

  • Adresse postale ou adresse e-mail

  • Date de naissance, le modèle doit être âgé de plus de 18 ans

  • Signature

  • Date de signature

Référence visuelle

Pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement du modèle pour confirmer que le modèle a plus de 18 ans.

L’intégralité de la pièce d’identité doit être visible et lisible.

Formulaires d’autorisation du modèle rédigés dans une autre langue que l’anglais

  • Shutterstock accepte uniquement les formulaires d’autorisation non anglais suivants :

    • Shutterstock

    • Getty

    • iStock

    • Adobe

    • Easy Release

  • Les champs d’information de ces formulaires d’autorisation n’ont pas besoin d’être remplis en anglais, cependant, les adresses e-mail et les numéros de téléphone doivent utiliser des lettres anglaises (alphabet latin) et des chiffres arabes occidentaux (1, 2, 3...).

  • Tous les autres formulaires d’autorisation non rédigés en anglais ne seront pas acceptés.

  • Les formulaires d’autorisation bilingues (c.-à-d. l’anglais et une autre langue) sont acceptables s’ils sont conformes aux listes de vérification des exigences d’autorisation rédigées en anglais.

REMARQUE : les modifications apportées au formulaire d’autorisation ne sont pas acceptables. Les autorisations avec des informations barrées, griffonnées, effacées par correcteur liquide ou copiées et collées seront rejetées.


Autorisation du propriétaire

Qu’est-ce qu’une autorisation du propriétaire ?

Une autorisation du propriétaire est un contrat qui fournit une protection juridique aux créateurs, aux propriétaires et aux clients de contenus pour lesquels ils ont une licence. Une autorisation du propriétaire est requise lorsqu’une image ou un clip contient une propriété intellectuelle ou immobilière reconnaissable pour signifier que le propriétaire ou son commercial autorisé vous a accordé la permission d’utiliser une image ou une vidéo de leur propriété pour usage commercial.

Quand une autorisation du propriétaire est-elle requise ?

En règle générale, une autorisation du propriétaire est requise lorsque le contenu commercial représente :

  • Œuvres d’art, qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, peintures, peintures murales, graffitis, dessins, croquis, tirages photographiques, tatouages et plans papier

  • Sculptures, statues et monuments

  • Vitraux

  • Partitions musicales

  • Œuvres littéraires

  • Paroles de chansons

  • Conceptions architecturales extérieures restreintes

  • Intérieurs de bâtiments

  • Terrains privés

Le contenu sera généralement rejeté pour propriété intellectuelle ou autorisation du propriétaire manquante si une autorisation du propriétaire n’est pas fournie pour ce qui est énuméré ci-dessus. Consultez l’article sur la propriété intellectuelle pour savoir quand une autorisation du propriétaire peut être requise.

Les autorisations du propriétaire ne sont pas requises pour tout contenu éditorial.

En haut à gauche : Image 2135816855 par Sabrina Bracher ; En haut à droite : Image 2033349806 par Prostock-studio
En bas à gauche : Image 1984393460 par Petr Kahanek ; En bas à droite : Image 276029486 par InnaFelker

Exigences générales concernant le formulaire d’autorisation du propriétaire :

  • Les documents d’autorisation doivent contenir les renseignements requis dans la liste de vérification des renseignements concernant l’autorisation du propriétaire (voir ci-dessous).

  • Les renseignements fournis sur un formulaire d’autorisation doivent être lisibles et exacts.

  • Des pièces jointes distinctes d’autorisation du propriétaire sont requises pour chacun des types de propriété suivants :

    • Biens immobiliers (p. ex., intérieur de bâtiment reconnaissable ou terrain privé)

    • Propriété intellectuelle/œuvres d’art (p. ex., peintures, dessins, sculptures, photographies, etc.)

    • Tatouages

  • Les pièces jointes qui contiennent plusieurs formulaires d’autorisation du propriétaire dans un seul fichier ne seront pas acceptées. Par exemple, un seul fichier JPEG qui contient cinq autorisations du propriétaire.

  • Les formulaires d’autorisation multipage, par propriété reconnaissable, doivent être téléchargés dans un seul fichier JPEG. Les formulaires d’autorisation sur plusieurs pages ne seront pas acceptés si les pages sont jointes séparément en tant que fichiers JPEG individuels. Par exemple, si un formulaire d’autorisation du propriétaire se compose de cinq pages, les cinq pages doivent être incluses dans le même fichier JPEG.

  • Les personnes mononymes (personnes connues sous un seul nom, plutôt que par un prénom et un nom de famille) doivent fournir une pièce d’identité émise par le gouvernement jointe à l’autorisation pour confirmer que la personne n’a qu’un seul nom. Si une pièce d’identité n’est pas fournie, l’autorisation ne sera pas acceptée.

  • Seules les dates du calendrier grégorien seront acceptées. Il est recommandé d’inscrire la date complète, y compris le nom du mois (p. ex., le 15 mars 2015).

  • Les signatures doivent être manuscrites. Par exemple, écrites physiquement avec un stylo à encre ou écrites numériquement avec un stylet ou un doigt sur un appareil à écran tactile.

  • Les formulaires d’autorisation qui ne répondent pas à ces exigences seront rejetés pour le motif Autorisation du propriétaire non valide.

Les formulaires d’autorisation de Shutterstock peuvent être téléchargés à partir du Centre légal, et les autorisations remplies peuvent être téléchargées lors de l’envoi du contenu et gérées dans votre compte.

Liste de contrôle des informations requises pour l’autorisation du propriétaire

Informations sur le photographe/cinéaste/artiste/contributeur

  • Prénom et nom et/ou raison sociale

Informations sur le propriétaire

  • Prénom et nom du propriétaire individuel ou du propriétaire de l’entreprise/commercial autorisé

  • Adresse postale

  • Signature

  • Date de signature

Formulaires d’autorisation du propriétaire rédigés dans une autre langue que l’anglais

  • Seuls les formulaires d’autorisation non rédigés en anglais que vous trouverez ci-dessous sont acceptés par Shutterstock :

    • Shutterstock

    • Getty

    • iStock

    • Adobe

    • Easy Release

  • Les champs d’information de ces formulaires d’autorisation n’ont pas besoin d’être remplis en anglais, cependant, les adresses e-mail et les numéros de téléphone doivent utiliser des lettres anglaises (alphabet latin) et des chiffres arabes occidentaux (1, 2, 3...).

  • Tous les autres formulaires d’autorisation non rédigés en anglais ne seront pas acceptés.

  • Les formulaires d’autorisation bilingues (c.-à-d. l’anglais et une autre langue) sont acceptables s’ils sont conformes aux listes de vérification des exigences d’autorisation rédigées en anglais.

REMARQUE : les modifications apportées au formulaire d’autorisation ne sont pas acceptables. Les autorisations avec des informations barrées, griffonnées, effacées par correcteur liquide ou copiées et collées seront rejetées.


Cartes de presse

Les cartes de presse confirment qu’une personne était autorisée à photographier/filmer un événement.

Les images ou vidéos éditoriales qui ont été prises/filmées lors des événements indiqués ci-dessous requièrent une preuve d’autorisation avant de pouvoir être envoyées à Shutterstock :

  • Concerts se tenant dans des lieux privés avec admission sur billet

  • Reconstitutions historiques

  • Conférences de presse et tables rondes

  • Avant-premières

  • Défilés

  • Certains spectacles aériens

  • Événements sportifs, y compris ceux qui se déroulent dans des écoles non collégiales ou événements non professionnels.

  • Représentations théâtrales payantes se déroulant dans des lieux privés, y compris lors de spectacles scolaires/au théâtre.

REMARQUE : Les événements interdits qui se trouvent dans la liste Restrictions d’images connues - Événements ne seront pas acceptés même si des informations d’autorisation sont fournies.

En haut à gauche : Image 262974035 par Christian Bertrand ; En haut à droite : Image 1526611238 par A_Lesik
En bas à gauche : Image 497557876 par Grindstone Media Group ; En bas à droite : Image 2190839031 par Ringo Chiu

Exigences en matière de cartes de presse

Shutterstock accepte deux formes de cartes de presse :

1. Badge d’événement : un badge d’événement qui indique votre autorisation à photographier/filmer un événement et qui inclut les informations suivantes ;

  • Le nom de l’événement ;

  • La date de l’événement ; et

  • Votre nom, si possible.

2. Correspondance : l’e-mail ou la lettre du commercial autorisé du lieu, de l’événement, de la direction de l’artiste, etc., qui indique votre autorisation de photographier/filmer l’événement.

Cette correspondance doit inclure les informations suivantes :

  • Le nom de l’événement ;

  • La date de l’événement (sinon, la date de l’e-mail) ;

  • Votre nom ;

  • Le nom et l’entreprise du commercial autorisé ; et

  • L’e-mail doit être envoyé depuis le compte e-mail professionnel du commercial

Comment envoyer la carte de presse :

  • Avant d’envoyer votre contenu, veuillez adresser un e-mail à credentials@shutterstock.com en joignant votre carte de presse. Une fois votre carte approuvée, nous vous fournirons un numéro de dossier qui devra être inclus avec votre envoi de contenus.

  • Ce type de demande est traité du lundi au vendredi durant les heures de bureau (heure de l’Est des États-Unis). La plupart des autorisations sont évaluées sous 48 heures, mais les demandes envoyées pendant le weekend pourraient prendre plus de temps. Si vous avez besoin de faire approuver votre autorisation avant un événement urgent se déroulant le weekend, veuillez vous assurer de nous contacter au plus tard le jeudi précédent l’événement.

  • Veuillez noter que nous évaluerons les autorisations au cas par cas.

  • Vérifiez bien que les pièces jointes ne dépassent pas 10 Mo, sinon nous risquerons de ne pas les recevoir.

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