Shutterstock est tenu de maintenir à jour les informations fiscales de ses contributeurs pour le compte de l’U.S. Internal Revenue Service. Bien que Shutterstock ne puisse pas vous donner de conseils fiscaux personnels, nous avons préparé la FAQ ci-dessous pour vous aider à comprendre nos exigences.
Que dois-je savoir à propos de la fiscalité et du formulaire W-8BEN ?
Si vous n’êtes pas citoyen ou résident américain, vous pouvez être soumis à une retenue fiscale d’un taux de 30 % pour toutes les licences achetées par des clients américains (« paiements de source américaine »). Cependant, ce taux de retenue peut être inférieur, ou égal à zéro, si vous résidez dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec les États-Unis.
Nous devons avoir dans notre système un formulaire fiscal valide qui nous permet de prélever les taxes au taux approprié et de remplir nos obligations vis-à-vis de l’U.S. Internal Revenue Service, et ce pour tous les contributeurs Shutterstock. Shutterstock n’émettra pas de paiements aux contributeurs pour lesquels nous n’avons pas dans notre système un formulaire fiscal approuvé.
Il existe différents types de formulaires W-8BEN. Notre Centre fiscal vous aidera à choisir celui qui correspond à votre situation.
Qu’est-ce qu’un formulaire W-8BEN ?
Les formulaires W-8BEN sont utilisés par les personnes et les entreprises étrangères afin de documenter leur statut de non citoyen ou résident américain et prétendre aux avantages fiscaux applicables relatifs à une convention. Vous pouvez en savoir plus sur le formulaire W-8BEN-E ici.
À quelle fréquence dois-je envoyer un formulaire W-8BEN ?
Un formulaire W-8 est valable uniquement pendant 3 années calendaires, conformément au règlement de l’Internal Revenue Service (IRS). Si votre dernier formulaire a été accepté il y a plus de 3 ans, vous devez en envoyer un nouveau. Nous vous informerons par e-mail lorsqu’il sera temps de le faire.
Comment puis-je envoyer le formulaire W-8BEN ?
Notre Centre fiscal vous aidera à décider quel formulaire est le bon. Il suffit de répondre aux questions et de suivre les instructions à l’écran.
Si le formulaire W-8BEN convient à votre situation, vous serez invité à remplir quelques champs. Vous pourrez ensuite envoyer le formulaire par voie électronique directement depuis le Centre fiscal.
D’autres formulaires (W-8ECI, W-8BEN-E, etc.) peuvent être téléchargés depuis le Centre fiscal au format PDF. Remplissez l’ensemble du formulaire et envoyez-le par e-mail en pièce jointe à l’adresse taxhelp@shutterstock.com.
Quelle est la date limite pour envoyer un formulaire W-8BEN ?
Vous devez envoyer un formulaire fiscal avant le traitement du prochain paiement de vos revenus. Vous devez mettre à jour votre formulaire fiscal avant le prochain cycle de paiement pour que vos revenus cumulés vous soient versés.
Que se passera-t-il si je n’envoie pas de formulaire W-8BEN avant mon prochain paiement ?
Si nous n’avons pas de formulaire W-8BEN approuvé dans notre système, vous ne pourrez pas recevoir vos revenus cumulés. Vos revenus continueront à s’accumuler jusqu’à ce que nous recevions un formulaire fiscal venant de votre compte et qu’il soit approuvé.
Je viens d’envoyer un formulaire W-8BEN. Pourquoi me demande-t-on de fournir des pièces justificatives ?
Si vous envoyez un formulaire W-8BEN et que vous recevez votre courrier dans un pays différent de celui où vous résidez ou s’il se peut que vous soyez imposable en tant que citoyen ou résident américain, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires par e-mail. Suivez les indications à l’écran et envoyez les documents demandés par e-mail à l’adresse taxhelp@shutterstock.com.
Et si les informations figurant sur mon formulaire W-8BEN n’ont pas changé ?
Si votre formulaire W-8BEN a expiré, vous devez en envoyer un nouveau, même si votre nom, votre adresse ou d’autres informations pertinentes n’ont pas changé.
Et si les informations pré-remplies sur le formulaire W-8BEN sont incorrectes ?
Si vous choisissez d’envoyer un formulaire W-8BEN, votre nom et votre adresse seront automatiquement renseignés sur la base des informations personnelles de votre compte contributeur. Si ces informations ne sont pas exactes, mettez à jour votre nom, ou modifiez votre adresse avant d’envoyer votre formulaire W-8BEN.
Comment puis-je connaître les taux de retenue fiscale pour mon pays ?
Cette liste indique les taux fiscaux par pays. Si votre pays ne figure pas dans la liste, une retenue de 30 % sera appliquée sur vos revenus issus des États-Unis. Vous pouvez trouver une liste des conventions par pays ayant passé des conventions fiscales avec les États-Unis sur cette page Web de l’IRS.
Comment puis-je changer le statut de mon compte et passer d’un compte personnel à un compte d’entreprise ou d’un compte d’entreprise à un compte personnel ?
Veuillez lire cet article pour savoir comment passer d’un compte personnel à un compte d’entreprise. Si vous souhaitez modifier votre compte et passer d’un compte d’entreprise à un compte personnel, veuillez suivre les étapes présentées ici.
Comment puis-je savoir si mon formulaire W-8BEN a été approuvé ?
Vous pouvez toujours voir votre statut fiscal actuel dans le Centre Fiscal.
Et si j’ai toujours des questions ?
Shutterstock ne peut donner de conseils fiscaux ou juridiques personnels. Si vous avez encore des questions sur la fiscalité après avoir consulté les informations du Centre fiscal, veuillez contacter votre conseiller juridique et/ou fiscal.
Si vous avez des questions sur les informations de votre compte Shutterstock, veuillez nous contacter.