Qu'est-ce qu'un formulaire 1042-S ?
Le formulaire 1042-S est utilisé pour déclarer les revenus de source américaine et les données de prélèvement à l'IRS (United States Internal Revenue Service) et à la personne ou à l'entreprise qui a reçu le paiement. Shutterstock met une copie de ce formulaire à la disposition du contributeur, et une autre à l'IRS.
Qui reçoit un formulaire 1042-S ?
Les contributeurs qui ne sont pas citoyens ou résidents américains et qui ont reçu un paiement pour des revenus de source américaine.
Quand est-ce que je reçois un formulaire 1042-S ?
Le lien pour télécharger le formulaire 1042-S est disponible sur le tableau de bord de votre compte jusqu'au 15 mars de chaque année pour vos recettes de l'année précédente. Par exemple, les contributeurs qui ont gagné des recettes à partir des téléchargements aux États-Unis en 2019 auront accès à leur formulaire 1042-S en mars 2020. Le formulaire est disponible en téléchargement électronique jusqu'au 15 octobre de cette année-là. Aucune copie papier supplémentaire du formulaire ne sera envoyée par e-mail, sauf demande de votre part. Enfin, par courtoisie envers nos contributeurs, nous avons prévu de conserver des copies des formulaires 1042-S pendant trois ans dans le passé ; ces anciens formulaires peuvent être mis à votre disposition sur demande écrite
Comment sont calculés les montants sur ce formulaire ?
Le formulaire 1042-S reflète tous les paiements pour les revenus de source américaine (des clients basés aux États-Unis uniquement) qui ont été effectués pendant l'année calendaire précédente. Le formulaire ne montre pas vos revenus bruts totaux, seulement vos revenus de source américaine, car il s'agit des revenus à déclarer auprès de l'IRS et qui peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu américain.
Le formulaire inclut les montants que vous avez reçus, quel que soit le moment où les royalties ont été gagnés. Ainsi, les revenus gagnés en décembre 2019, mais qui n'ont effectivement été payés qu'en janvier 2020, ne figureront pas dans le formulaire 1042-S pour vos revenus de 2019, mais seront calculées dans votre formulaire 1042-S pour vos revenus de 2020.
Comment puis-je obtenir un formulaire indiquant tous les revenus annuels, comme requis par le service fiscal dans mon pays ?
Nous ne pouvons pas vous fournir un formulaire fiscal indiquant tous vos revenus annuels, mais vous pouvez utiliser les informations dans votre historique de paiement pour collecter les données.
Comment accéder au formulaire 1042-S ?
Connectez-vous à votre compte contributeur Shutterstock et cliquez sur le lien Télécharger maintenant dans le message en haut de votre tableau de bord. Il vous mènera à la page depuis laquelle vous pouvez télécharger une version PDF de votre formulaire fiscal :
1. Cliquez sur l'hyperlien « ce PDF » pour télécharger un échantillon de fichier PDF
2. Cet échantillon de PDF contiendra un mot, saisissez ce mot dans le champ 2 du formulaire
3. Ressaisissez le mot de passe de votre compte contributeur
4. Cochez la case d'accord
5. Cliquez sur Télécharger vos formulaires
Que dois-je faire avec le formulaire 1042-S ?
Si vous payez des impôts sur le revenu américains, vous devrez peut-être joindre une copie du formulaire 1042-S à votre déclaration. Si vous payez des impôts dans un autre pays, les exigences peuvent différer. Nous ne pouvons pas vous donner des conseils fiscaux ou légaux personnels. Veuillez contacter votre conseiller légal et/ou fiscal.
Nous vous suggérons de télécharger et de conserver une copie de votre formulaire 1042-S dès qu'elle est disponible, car le lien de téléchargement ne sera actif que pour une période limitée.
Et si le nom ou l'adresse sur le formulaire 1042-S est incorrect ?
Votre formulaire 1042-S est créé à l'aide des informations que nous avons dans votre compte contributeur Shutterstock. Vous devez mettre à jour votre nom ou adresse via votre page Paramètres du compte.
Puis-je obtenir une copie papier par courrier postal auprès de Shutterstock ?
Si vous n'arrivez pas à télécharger le document pdf, vous pouvez demander une copie papier en nous contactant à l'adresse taxhelp@shutterstock.com.
Que faire si j'ai encore des questions ?
Shutterstock ne peut donner de conseils fiscaux ou juridiques personnels. Si vous avez des questions sur la fiscalité après avoir vérifié les informations du Centre Fiscal, veuillez contacter votre conseiller juridique et/ou fiscal.
Si vous avez questions sur les informations de votre compte Shutterstock, veuillez nous contacter.