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Les listes de restrictions connues sont une collection de propriétés intellectuelles, de propriétés privées et d’événements dont l’envoi de contenus à Shutterstock est restreint ou interdit. Cette liste a été établie à titre de référence pour les contributeurs et les clients, pour les protéger contre les atteintes à la propriété intellectuelle.
Les sujets actuellement connus qui portent atteinte à la propriété intellectuelle, à la propriété privée et aux événements sont inclus dans ces listes, mais cette ressource n’est pas exhaustive. Tous les contenus envoyés à Shutterstock sont examinés au cas par cas.
De nouvelles entrées sont ajoutées à cette liste si nécessaire par nos équipes de révision et de conformité. Pour toute question concernant ces restrictions, veuillez nous contacter.
Cliquez sur un article ci-dessous pour afficher les restrictions dans chacune des catégories suivantes :
Vous trouverez ci-dessous une liste de sujets et de lieux qui sont généralement considérés comme soumis à des restrictions, mais qui sont, en fait, acceptables pour un usage commercial et éditorial :
La Tour Eiffel lorsqu’elle n’est pas éclairée | Île-de-France, France
Panneau de Las Vegas | Las Vegas, Nevada, États-Unis
Mémorial de Lincoln | Washington, D.C., États-Unis
Mont Rushmore | Keystone, Dakota du Sud, États-Unis
Statue de la Liberté | New York, État de New York, États-Unis
Stonehenge | Wilshire, Angleterre
Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive. De nouvelles entrées seront ajoutées si elles sont portées à notre attention. Pour toute question concernant ces restrictions, veuillez nous contacter. Vous pouvez également remplir le formulaire de plainte relative à une marque déposée si vous souhaitez signaler un problème potentiel de propriété intellectuelle ou déposer une plainte relative à une marque déposée.
Cet article est une ressource inestimable pour quiconque cherche à élargir ses connaissances en matière de propriété intellectuelle, de propriété privée, d’événements et d’autres domaines connexes. Remarque : les informations présentées dans cet article ne sont pas destinées à brosser un tableau complet de toutes les questions en la matière.
Il est essentiel d’être conscient des différents droits en matière de propriété intellectuelle, de biens immobiliers ou d’autorisation qui peuvent être applicables chaque fois que vous créez ou proposez du contenu. Toutefois, il est fondamental de noter que les informations contenues dans cet article sont susceptibles d’être modifiées à mesure que le droit évolue. À ce titre, il est important de mener vos propres vérifications et recherches pour vous assurer de rester à jour sur toutes les questions pertinentes.
Shutterstock se réserve le droit de refuser du contenu, pour quelque raison que ce soit, même dans les situations où une autorisation valide du propriétaire a été fournie pour la propriété intellectuelle représentée.